Article du 17/03/13 

Réconfort de voir que le triste état de nos malheureux poneys ne laisse pas indifférent. C'est une vague d'indignation autant que de compassion. 

Nous "RUONS dans les BRANCARDS" je comprends et partage votre envie, nos amis qui refusez l'inaction ....

Ce serait bon d'aller les chercher ..... 
de les transporter ....
de les voir gambader bien repus
Si ..... si ...........

Nous avons tout prévu pour ce moment de LIBERATION .....

Alors dites vous : pourquoi ne le faisons nous pas ? Parce qu'il faut une "DECISION DE RETRAIT" ..

Parce que nous serions les coupables, les voleurs, en prison pour quelques années, condamnés à dédommager la victime le propriétaire... Plus de responsable au Refuge et plus de Refuge..... et nos 95 chiens et 30 chats ??? Et la situation retournée contre nous.

IL FAUT SAVOIR QUE : 
Equidés, bovins, ovins sont des biens, meubles, et enlever un cheval, une vache, un poney, c'est comme voler un tracteur ! ni plus ni moins... Le présumé coupable devient victime, lui qui a droit au dédommagement...

D'autres disent : "il faut faire un référé..." c'est à dire une procédure d'urgence..
Et bien ça non plus ce n'est pas possible dans notre cas.

Je vous donne un exemple :

Le Refuge a ssigné une entreprise locale en référé : pour malfaçons dans la construction de boxes.
Nous le pouvons parce que les boxes nous appartiennent. C'est un dommage à nos biens, constaté par un huissier, chiffré pour la réparation. C'est un constat. Il n'y a pas ENQUETE...

Les malheurs des poneys, c'est tout différent :

Ils ne nous appartiennent pas, il n'y a donc pas atteinte ou dommage à nos biens, ni à notre personne.
Il y a une ENQUETE, donc le REFERE EST IMPOSSIBLE.

Vous ne verrez jamais un référé "procédure d'urgence" entre 2 personnes. Dans une enquête, procédure longue avec multiples intervenants.

Aucun avocat ne lancera un référé quand il y a  enquête. Ce sont 2 procédures judiciaires antinomyques !!

Rappelez-vous ?

Les pétroliers qui ont détruit faune et flore, Erika et autres.. Avez-vous vu un REFERE ? les communes dévastées on dû attendre .. Il y eu des enquêtes qui ont durées des années.

Alors : 1 SEULE SOLUTION =

Faire au mieux pour ces pauvres bêtes, être prêt à intervenir, mais dans LA LEGALITE.
De plus, il faut savoir que l'enquête est menée par la gendarmerie, c'est à dire par l'état lui même non pas seulement pour maltraitance mais pour violation des lois : cadavres, ossements sur le domaine public,  On ne doit pas, on ne peut pas courtcircuiter la justice, LE COEUR  et la Loi  !!!!

E. L.