• Rappel du délibéré :

    300 euros pour chaque partie civile :
                - Le refuge de Buigny st Maclou

                - La Fondation Assistance aux Animaux

                - La Fondation 30 millions d’Amis

                - La Fondation Brigitte Bardot

     

    Et 300 euros art 475.1 pour frais d'avocat

     

    Il y a aussi des amendes : 500 euros pour chacun des faits suivants :

    -          détention de cadavres d’animaux

    -          privation de soins envers un animal domestique (ponette) , les contrôles l'avaient fait remarqué.

    -          exposition d’animaux à des souffrances ou blessures en raison d’un environnement dangereux.

     

    Soit 1500 Euros en plus de nos dommages.

    Bien sur, ces 1500 euros  ne sont pas pour nous, c’est pourquoi nous ne l’avons pas su au tribunal mais par nos avocats.

    N'oublions pas non plus qu'il lui faudra forcément payer les frais de tribunal.


    Souvenez-vous de ce que j’avais distingué dès le début.

    -          la maltraitance animale,  seul point nous concernant et qui devait passer au tribunal

    -          et toutes les infractions à la loi qui ne concernent que les administrations dépendant du ministère de l’agriculture et de Bercy,

     

    • Absence de traçabilité, animaux non pucés,
    • Conformité ou non des installations sur les divers lieux d’exploitation,
    • Ventes sur Internet sans n° de siret, etc…..

     

     

    Ces différentes infractions n’ont pas à passer en justice. Elles se règlent directement par les amendes et mises en demeure diverses par les services de l’état, ni en justice ni en public.

     

    Nos informations nous permettent de penser que c’est bien le cas.

     

    je pense que Mr Leduc est très serein, appuyé sur ses codes  civil, rural et pénal personnels, sur de sa législation    habituelle, il doit être persuadé ""qu'il n'en a rien à foutre"" du jugement et qu'il ne paiera pas!!

    Comme nous avons la garantie  protection juridique dans notre assurance et que les autres parties civiles l'ont , évidemment,, nous  aurons huissiers et avocats gratuits qu'il devra rembourser et ce jusqu'à épuisement!!

    Devant la disproportion des peines requises contre la seule   unique faute de Thomas Menant,
    il ne nous serait pas convenable de laisser en paix le récidiviste depuis 30 ans!!!

     E.L.

     

    Article du 07/10/13 - Poneys d'Epagne Epagnette ...

    Article du 07/10/13 - Poneys d'Epagne Epagnette ...

    Article du 07/10/13 - Poneys d'Epagne Epagnette ...

    Article du 07/10/13 - Poneys d'Epagne Epagnette ...

    Article du 07/10/13 - Poneys d'Epagne Epagnette ...

     

     

     

    Rappelez vous de l'article du Courrier Picard du 17/07/13

    Article du 07/10/13 - Poneys d'Epagne Epagnette ...

    Avec les 1500€ d'amende, les dommages, les frais ne nos avocats, les frais de tribunaux ! cette fois-ci, ce n'est pas gagné, mais nettement perdu!!

     

    LE PROGRES EST EN MARCHE!!!!!!


    5 commentaires
  • Le propriétaire a été condamné à verser  300€ de frais d'avocat et 300€ de dommages à chaque partie civile;

    lisez le certificat ci-dessous et vous comprendrez bien des choses!

    Nous précisons que le refuge  est client de plusieurs vétérinaires ! qui nous ont soutenus , horrifiés par les conditions de vie cet hiver dans la neige!!

    Depuis notre tort a été de les sauver !!  l'un de   nos vétérinaires   a  établi ce certificat:: en somme c'est nous qui avons tort !! les pieds ?? c'est parce qu'ils ont eu un excès de  foin !!

    Vous comprenez que ce jour-meme nous avertissons ce vétérinaire que désormais notre refuge ne fait plus partie de sa clientèle !!  il n'est pas possible  de continuer  des relations de confiance avec lui comme avec tous les autres !! nous avons toujours passé sur bien de ses foucades: mais trop ; c'est trop !!

     

    Comment pourrions-nous encore aller lui conduire des animaux et lui expliquer nos sentiments !!

     

    Quand on a de tels "amis" , on n'a pas besoin d'ennemis!

     

    tout partenariat avec son cabinet est exclu!!

    Délibéré du 04/10/13 + certificat de vétérinaire

    Délibéré du 04/10/13 + certificat de vétérinaire

    Délibéré du 04/10/13 + certificat de vétérinaire

     

    Délibéré du 04/10/13 + certificat de vétérinaire

    Délibéré du 04/10/13 + certificat de vétérinaire

    Délibéré du 04/10/13 + certificat de vétérinaire


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